Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Clean'B Clause de Non-Contournement Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles entre Clean'B et ses clients utilisant les services de mise en relation entre loueurs courte durée et prestataires de ménage. Les clients s'engagent à respecter la clause de non-contournement suivante :

1. Les clients reconnaissent que Clean'B met à leur disposition un service de mise en relation exclusif et précieux, permettant de faciliter leurs besoins en matière de ménage. En utilisant les services de Clean'B, les clients s'engagent à ne pas contacter directement les prestataires de ménage ou les loueurs courte durée avec lesquels ils ont été mis en relation par Clean'B, dans le but de passer outre les services de Clean'B.
2. En cas de non-respect de la clause de non-contournement, les clients s'exposent à une pénalité financière d’un montant de 3000 euros. Une pénalité similaire pour les prestataires de ménage sera appliquée. Cette pénalité est destinée à compenser le préjudice subi par Clean'B en raison de la violation de cette clause.
3. La pénalité financière devra être réglée par le client dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de l'infraction par Clean'B. En cas de non-paiement de la pénalité dans le délai imparti, Clean'B se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les sommes dues, y compris le recours à des voies judiciaires.
4. Clean'B se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du client en cas de non-respect répété de la clause de non-contournement, sans préjudice des autres droits et recours dont dispose Clean'B en vertu de la loi. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté la clause de non-contournement, ainsi que les pénalités financières qui en découlent en cas d'infraction